Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen se sont mis d'accord dans la nuit du 3 décembre sur des dispositions prévoyant l'interdiction progressive des importations de gaz russe et la préparation d'une interdiction concernant le pétrole.
Calendriers et propositions initiales
Le projet initial du Conseil prévoyait une interdiction des importations à partir du 1er janvier 2026 avec une période de transition de deux ans : les contrats à court terme conclus jusqu'au 17 juin 2025 auraient été valables jusqu'au 17 juin 2026, et les contrats à long terme jusqu'au 1er janvier 2028. Le Parlement européen plaidait pour des délais réduits, proposant de commencer le retrait à partir du 1er janvier 2027.
Conditions du compromis
L'accord fixe les dates limites suivantes : les contrats à court terme conclus jusqu'au 17 juin 2025 restent en vigueur jusqu'au 25 avril 2026 pour le gaz naturel liquéfié (GNL) et jusqu'au 17 juin 2026 pour le gaz acheminé par gazoduc. Les contrats à long terme sur le GNL resteront en vigueur au plus tard jusqu'au 1er janvier 2027. Pour les livraisons de gaz par gazoduc, l'interdiction entrera en vigueur à l'automne 2027 — à compter du 30 septembre si les objectifs de remplissage des stocks sont atteints, mais au plus tard le 1er novembre.
Les modifications des contrats existants sont autorisées uniquement pour des besoins opérationnels clairement définis et ne doivent pas entraîner une augmentation des volumes des livraisons.
Pétrole, exemptions et étapes suivantes
La Commission européenne a accepté de préparer en 2026 une initiative législative visant une interdiction totale des importations de pétrole russe d'ici la fin de 2027. Les pays qui importent encore ce pétrole sont tenus de présenter des plans nationaux de diversification pour mettre fin aux approvisionnements.
L'accord comporte également un mécanisme de suspension temporaire de l'interdiction en cas de menace grave pour la sécurité énergétique d'un ou plusieurs États membres, mais cette suspension ne peut être appliquée que dans des conditions strictes et pour une durée limitée.
Pour entrer en vigueur, le texte doit être approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Le vote est prévu pour la seconde moitié de décembre.
Cet accord est une grande victoire pour toute l'Europe. Nous devons mettre fin à la dépendance au gaz russe
– Lars Aagaard, ministre danois du Climat, de l'Énergie et des Services publics
- En 2024, dix pays de l'UE importaient du gaz naturel russe, et trois importaient du pétrole russe.
