La Verkhovna Rada a adopté les projets de loi n°14169 et n°14170 visant à exonérer de TVA les opérations d’importation de biens destinés au secteur de la sécurité et de la défense. 272 députés ont voté en faveur de la mesure, a rapporté le député Yaroslav Zhelezniak.
Modifications fiscales
Les initiatives ont été élaborées par Yaroslav Zhelezniak, Roman Kostenko et Danylo Hetmantsev. Les nouvelles mesures fiscales couvrent un large éventail de produits de défense.
L’exonération de TVA s’applique aux composants et équipements destinés à la production et à la modernisation d’aéronefs sans pilote, aux machines de déminage, aux moyens de guerre électronique et à d’autres matériels de défense. L’importation de simulateurs de combat est également autorisée sans taxation.
Durée d’application et comptabilité
Les textes réglementent la radiation des pièces qui ont été détruites ou jugées inaptes, ce qui simplifiera la comptabilité des fabricants. Ceux-ci sont également autorisés à vendre des biens importés mais non utilisés sans encourir de sanctions.
Les projets de loi prévoient la prolongation des avantages en vigueur : jusqu’en 2027 — pour les aéronefs sans pilote, les viseurs, les caméras thermiques et autres équipements ; jusqu’en 2029 — pour les générateurs éoliens et les équipements destinés aux énergies renouvelables.
- Le 24 novembre, les Forces armées ukrainiennes ont reçu les 100 000 premiers drones FPV via le système numérique DOT-Chain Defence.
