La Suisse a gelé les avoirs de Maduro — un précédent pour les enquêtes et les sanctions internationales

Le Conseil fédéral a gelé les avoirs de Nicolás Maduro et de son entourage — comment cela fonctionne et pourquoi cette décision est importante pour les mécanismes de responsabilisation, y compris pour l'Ukraine.

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En bref

Le 5 janvier 2026, le Conseil fédéral suisse a décidé de geler immédiatement tous les avoirs de Nicolás Maduro et des personnes de son entourage proche. La décision, publiée sur le site du gouvernement, entre en vigueur immédiatement ; elle peut rester en vigueur jusqu'à 4 ans, sauf révision préalable.

Ce qui a été annoncé

« Le 5 janvier 2026, le Conseil fédéral a décidé de geler immédiatement tous les avoirs de Nicolás Maduro et d'autres personnes qui lui sont liées en Suisse. Ce faisant, le Conseil fédéral cherche à prévenir toute sortie d'actifs »

— Conseil fédéral suisse

Le document précise que les mesures ne visent pas les membres du gouvernement vénézuélien en exercice. Comme fondement juridique, il est fait référence à une loi spéciale permettant de bloquer temporairement les avoirs d'anciens responsables politiquement exposés d'autres États. Le gouvernement explique l'objectif simplement : garantir que des fonds probablement obtenus illégalement ne disparaissent pas avant d'éventuels procès.

Contexte : pourquoi maintenant

La décision de la Suisse coïncide avec des événements au Venezuela — le 3 janvier 2026, Nicolás Maduro a été arrêté par des militaires américains et transféré aux États-Unis. Dans ce contexte, le gel des avoirs poursuit deux objectifs : technique — empêcher le transfert de fonds — et politique — soutenir les mécanismes juridiques des enquêtes et des poursuites pénales à venir.

Pourquoi c'est important pour la politique et le droit internationaux

D'une part, il s'agit d'un outil concret pour bloquer des ressources qui pourraient être utilisées pour échapper à la responsabilité. D'autre part, la décision suisse souligne la volonté des juridictions traditionnellement neutres de recourir à la contrainte fondée sur le droit, et pas seulement à la pression politique.

Des analystes en Europe et aux États-Unis notent déjà que de telles démarches facilitent une coordination accrue entre les autorités chargées de l'application de la loi et augmentent les chances de confiscations réussies lors de futurs procès. Dans le même temps, les procédures juridiques restent complexes — prouver l'origine des avoirs et établir des liens de causalité demande du temps et une base probante solide.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'Ukraine

Pour l'Ukraine, la décision suisse constitue un précédent important. Elle confirme que même des centres financiers traditionnellement neutres sont prêts à agir contre des personnes soupçonnées d'être impliquées dans des schémas de corruption ou criminels graves. Cela renforce les arguments de Kiev dans les négociations sur l'aide internationale au rétablissement et le rapatriement des avoirs : la coordination avec des partenaires peut fournir un mécanisme concret pour tenir les responsables pour compte et indemniser les victimes.

Conséquences et prochaines étapes

La Suisse appelle parallèlement à éviter toute escalade et se propose comme médiatrice pour un règlement pacifique. Concrètement, cela signifie que les actions doivent se dérouler dans le cadre du droit international et non provoquer de nouveaux conflits.

La question clé est désormais de savoir si les avoirs gelés se transformeront en preuves tangibles et, finalement, en réparations pour les victimes. La réponse dépendra de la coordination internationale des enquêtes, de la qualité des éléments de preuve et de la volonté politique des partenaires.

Résumé : la décision suisse n'est pas un geste symbolique mais une mesure juridiquement motivée qui rend les mécanismes de reddition de comptes plus tangibles. Pour l'Ukraine, c'est un signal : les instruments internationaux fonctionnent et peuvent être mobilisés pour promouvoir la justice et le retour des avoirs.

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