La Belgique bloque le plan de l'UE de plusieurs milliards d'euros pour l'Ukraine

La Belgique bloque le plan de l'UE visant à accorder à l'Ukraine un prêt allant jusqu'à 140 milliards d'euros en recourant aux actifs russes gelés. Le Premier ministre Bart De Wever a déclaré que ce plan pourrait nuire à un futur accord de paix et soulève des inquiétudes juridiques.

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L'Ukraine risque de manquer de fonds. L'UE veut utiliser les actifs publics russes gelés pour accorder un prêt au pays. Le chancelier allemand Friedrich Merz y est lui aussi favorable. Cependant la Belgique, où ces fonds sont conservés, reste opposée. 

À Berlin, le chancelier fédéral Friedrich Merz se heurte à de jeunes frondeurs au sein de son groupe parlementaire au Bundestag, et c'est précisément le gouvernement belge qui lui crée des problèmes au sein de l'Union européenne.

Depuis des mois, le chancelier plaide en faveur d'un plan visant à utiliser, par des mécanismes de contournement, les actifs russes gelés dans l'UE pour soutenir financièrement l'Ukraine. Toutefois, au dernier sommet de l'UE aucun accord politique n'a été trouvé, principalement en raison du refus de la Belgique. L'accord du pays est décisif pour le projet, puisque les actifs sont détenus dans l'établissement financier belge Euroclear. Un accord doit être trouvé d'ici le sommet de l'UE du 19 décembre.

La position du Premier ministre belge

On ne sait pas encore si cela aboutira. Le Premier ministre belge Bart De Wever a de nouveau confirmé son refus dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Selon lui, le plan de l'UE pourrait compromettre une éventuelle accord de paix.

Le plan de l'UE prévoit d'accorder à l'Ukraine un prêt financé par des fonds russes pouvant atteindre 140 milliards d'euros. La Russie ne récupérerait l'argent que si, après la fin de sa guerre d'agression contre l'Ukraine, elle procédait à des paiements de réparations. L'Ukraine a un besoin urgent d'un soutien financier supplémentaire.

Les arguments contre le plan

Cependant, le Belge De Wever n'en est pas convaincu.

« La promotion précipitée du prêt de réparation proposé aura pour effet collatéral que nous, en tant qu'UE, empêcherions en réalité la conclusion d'un éventuel accord de paix. Le prêt de réparation proposé, à mon avis, est fondamentalement inapproprié. »

– a-t-il écrit dans sa lettre cinglante.

C'est d'abord le Financial Times qui a publié la lettre.

Par le passé, selon De Wever, les actifs immobilisés pendant une guerre n'ont jamais été touchés ; ils faisaient l'objet d'accords d'après-guerre. Il a également de nouveau averti qu'un tribunal arbitral pourrait considérer l'utilisation des fonds russes gelés comme une expropriation illégale, et que les investisseurs internationaux pourraient perdre confiance dans le marché financier européen.

Le soutien de Merz

Le chancelier Merz a de nouveau plaidé vendredi en faveur de l'utilisation des actifs gelés.

« Nous voulons avancer ici comme un signe de force et comme un levier pour réellement amener Moscou à la table des négociations. »

– a-t-il déclaré.

La réaction de la Commission européenne

La Commission européenne prévoit de présenter prochainement une proposition législative afin de dissiper les inquiétudes de la Belgique. Selon un porte-parole de l'UE, des « négociations intensives » sont en cours sur l'utilisation des actifs russes gelés pour financer l'Ukraine. Elles impliquent également la Belgique.

Des soupçons sur les motifs de la Belgique

Selon Politico, des diplomates de plusieurs pays européens soupçonnent que la Belgique poursuit des intérêts propres dissimulés. Le pays perçoit actuellement des recettes fiscales provenant des actifs russes gelés. D'après les informations, des diplomates indiquent que la Belgique a manqué à une promesse internationale faite l'an dernier de divulguer l'utilisation de ces recettes fiscales. La Belgique rejette ces accusations.

Le pays traverse une crise budgétaire. En raison d'un désaccord sur des coupes budgétaires, la coalition gouvernementale a récemment frôlé la rupture.

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