En bref
Fin janvier 2026, le droit de propriété sur 24 hectares de terrain près de la rivière Stuhna dans le raïon d'Obukhiv a été officiellement enregistré au nom de l'État. Le Bureau du Procureur général en a fait état — la décision est devenue la conséquence logique d'un verdict judiciaire entré en vigueur en avril 2025.
«Le droit de propriété sur la parcelle a été enregistré au nom de l'État le 26 janvier 2026»,
— Bureau du Procureur général
Historique de l'affaire
En 2004, la parcelle du fonds forestier, alors que Viktor Medvedchuk dirigeait l'Administration présidentielle, a été retirée de la propriété de l'État et transférée au privé. Cela a été fait en violation des normes du droit foncier et forestier : les décisions des administrations locales ont en fait dépassé leurs compétences et contourné les procédures nécessaires, parmi lesquelles la décision obligatoire du Cabinet des ministres concernant le changement de destination.
C'est cette violation de procédure qui a fondé le recours : en 2024, la parcelle a été réclamée en faveur de l'État par voie judiciaire, et l'achèvement définitif du processus — l'enregistrement du droit au profit de l'État — est intervenu le 26 janvier 2026.
Ce qui se trouve sur ce terrain
Sur une superficie de plus de 24 ha a été érigée une maison en bois de trois étages de la société «Honka», aménagés un héliport, un emplacement pour yacht, une piscine et une maison d'hôtes. En 2023, l'exploitation de la parcelle a été confiée à l'entreprise d'État «Complexe sportif et d'entraînement olympique «Koncha-Zaspa».
Pourquoi c'est important
Le retour de la parcelle n'est pas seulement un épisode parmi une liste de précédents retentissants. C'est une vérification de deux éléments clés pour la société : le fonctionnement du système de récupération des biens de l'État et l'efficacité du contrôle des terres du fonds forestier. Si l'État peut réclamer ce qui a été transféré en violation des règles, c'est un signal positif quant à l'efficacité des institutions.
Les analystes soulignent que les cas où les terres du fonds forestier voient leur destination changée sans la participation du Cabinet des ministres créent des précédents propices aux abus. La victoire judiciaire dans ce cas précis pourrait servir d'exemple pour de futures vérifications et révisions de décisions similaires.
Et ensuite
La prochaine étape pratique consiste à déterminer l'utilisation future de la parcelle par l'entreprise d'État désignée : les installations de service pour le sport et les loisirs y resteront-elles, ou un audit public ou environnemental sera-t-il lancé. On peut également s'attendre à une attention accrue portée aux mécanismes de transfert des terres du fonds forestier et à une réforme du cadastre qui réduirait l'espace pour ce type de schémas.
Le retour de cette parcelle est un signal non seulement au sujet d'une affaire, mais d'une approche systémique pour la restitution des ressources de l'État et la restauration de la confiance dans les règles. La balle est maintenant dans le camp des institutions : les décisions judiciaires et les enregistrements se transformeront-ils en une pratique durable de contrôle des terres publiques ?