La Rada examinera Telegram : comment le projet de loi n°11115 modifiera la responsabilité des plateformes et la sécurité

Le comité a approuvé à l'unanimité un document qui n'interdit pas les messageries, mais donne à l'État des outils contre la désinformation, les opérations de recrutement et les actes de sabotage — nous expliquons ce qui est proposé et pourquoi c'est important.

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Фото: Depositphotos_telegram

Laissons les émotions de côté et analysons les faits

La commission parlementaire compétente a soutenu à l'unanimité en première lecture le projet de loi n°11115, qui régit l'activité de Telegram et d'autres plateformes numériques. L'auteur de l'initiative — le député Микола Княжицький. Cette décision mérite attention : il ne s'agit pas d'interdictions totales, mais d'outils pour l'État en situation de guerre hybride.

De quoi s'agit‑il

Le texte ne prévoit pas de blocage des messageries ni de censure automatique et ne met pas en danger l'anonymat des utilisateurs. En revanche, la loi instaure des obligations de base pour les plateformes : transparence sur les propriétaires et le financement, contacts officiels avec les organes ukrainiens et réaction rapide dans les situations liées au terrorisme, à la fraude ou aux menaces pour la sécurité nationale.

Pourquoi c'est nécessaire maintenant

Telegram exerce une influence considérable sur le paysage informationnel en Ukraine : d'après Ipsos, environ 62 % des Ukrainiens le consultent comme source d'information, et d'autres estimations montent jusqu'à 80 %. À titre de comparaison, dans les pays de l'UE ce taux se situe généralement entre 5 et 30 %. Dans ces conditions, l'absence de règles de base affaiblit la capacité de l'État à lutter contre le recrutement, la coordination de sabotages et la diffusion massive de faux.

Ce que propose le projet de loi

Principales dispositions du texte :

  • Divulgation d'informations sur les propriétaires et les sources de financement des plateformes ;
  • Contact officiel entre les services et les organes d'État ukrainiens pour une interaction opérationnelle ;
  • Réaction rapide en cas de terrorisme, de fraude ou de menaces à la sécurité nationale ;
  • Sanctions en cas de non‑respect — allant de mesures financières à la limitation de l'utilisation des plateformes par les institutions publiques et les banques.

"Держава повинна мати інструменти, щоб захистити своїх громадян. Це перший, я б сказав, максимально м’який крок. Якщо потрібно — до другого читання закон може бути посилений"

— Микола Княжицький, автор законопроєкту

Contexte et confirmations sociales

L'initiative est intervenue sur fond de déclarations de responsables. Le 23 février 2026, le ministre de l'Intérieur Ігор Клименко s'est prononcé en faveur d'une régulation de Telegram après une série d'attentats visant les forces de l'ordre, bien que le service de presse du ministère ait ensuite constaté : il est techniquement impossible de bloquer complètement l'application. Précédemment, le chef actuel du Bureau du Président, Кирило Буданов, avait également plaidé pour un contrôle des chaînes, en proposant une inscription plutôt qu'une interdiction totale. Lors de la réunion de la commission d'enquête parlementaire le 10 mars, les revenus des plus grandes chaînes Telegram ont été estimés à environ $20 000 par jour — un facteur ajoutant une dimension économique au problème.

Limites et garanties — où il ne devrait pas y avoir de risque

Le projet de loi souligne que l'objectif n'est pas la censure. Après consultations, il existe un soutien de principe à cette approche de la part de la Європейської комісії, compte tenu des conditions de guerre en Ukraine. C'est un marqueur important : la régulation doit respecter les standards européens de la liberté d'expression, tout en protégeant la sécurité nationale.

Conséquences et scénarios

Si le Parlement approuve le texte en première lecture, plusieurs trajectoires sont possibles : de la mise en place mesurée de la transparence et des contacts à un renforcement des mécanismes de sanction lors des lectures suivantes. Le risque d'une régulation excessive existe, mais pour l'instant le texte vise un équilibre entre sécurité et liberté.

Conclusion

Le projet de loi n°11115 illustre la manière dont l'État tente d'adapter les outils de gestion de l'espace informationnel en temps de guerre. La balle est désormais dans le camp du Parlement et des partenaires internationaux : les déclarations doivent se transformer en mécanismes clairs qui garantiront la sécurité des citoyens sans saper les normes démocratiques.

Détails : sondage — Ipsos ; enquête journalistique sur le choix des messageries — Анастасія Могилевець, LIGA.net ; données sur les revenus des chaînes — matériaux de la ТСК.

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