Le 4 avril, cinq ministres des Finances de l'UE ont adressé à la Commission européenne une lettre commune : instaurez une taxe sur les bénéfices exceptionnels des entreprises énergétiques. Le motif en est la forte hausse des prix des carburants — provoquée par l'escalade au Moyen-Orient et la fermeture du détroit d'Ormuz, que les analystes de Citi Research décrivent comme l'un des chocs commerciaux les plus sévères pour la zone euro ces dernières années.
Le même instrument, une autre crise
Cette proposition n'est pas nouvelle. En octobre 2022, après l'invasion de la Russie et la flambée des prix du gaz, le Conseil de l'UE avait déjà instauré une « contribution de solidarité » obligatoire pour les entreprises pétrolières et gazières. La Commission européenne avait alors estimé que le mécanisme rapporterait jusqu'à 25 milliards d'euros. Selon le rapport de la Commission européenne de 2025, 26,15 milliards d'euros ont été effectivement collectés — un chiffre formellement supérieur au plan, mais avec d'importantes disparités entre les pays.
Plus important : le rapport lui-même de la Commission européenne recommandait de mettre fin à ces mesures — en raison de «l'incertitude substantielle pour les investisseurs», provoquée par les approches divergentes d'application dans les différents États membres. Une étude du Parlement européen ajoutait : par le passé, les «windfall taxes» ont eu un effet négatif sur les investissements dans le secteur de l'énergie.
«Ceux qui tirent des bénéfices des conséquences de la guerre doivent assumer une part du fardeau supporté par la société».
Lettre des ministres des Finances d'Allemagne, d'Italie, d'Espagne, du Portugal et d'Autriche à la Commission européenne, selon Reuters
Pourquoi pas tous les 27
Les cinq signataires représentent moins d'un quart des membres de l'UE. Les taux étaient diamétralement opposés selon les pays : en 2022–2023, l'éventail variait d'un minimum de 33 % à 75 % en Irlande. Certains États — l'Espagne, la Hongrie, la République tchèque, la Lituanie, la Slovaquie — ont même étendu la logique des «windfall» au secteur bancaire et prolongé la durée des mécanismes jusqu'en 2025–2027, alors que les surprofits énergétiques avaient déjà disparu avec la baisse des prix.
Autrement dit, une partie de l'UE vit encore selon la logique de 2022, une autre tente d'en sortir — et la nouvelle crise divise à nouveau le bloc.
Ce qui figure dans la lettre et ce qui en manque
Les ministres exhortent la Commission européenne à «élaborer rapidement» un mécanisme de contribution. Mais la lettre ne contient ni taux précis, ni définition de l'assiette fiscale, ni durée d'application. C'est précisément l'imprécision de ces paramètres qui a été la principale raison de l'échec du mécanisme de 2022 — comme l'a explicitement indiqué le rapport de la Commission en 2025.
- Précédent de 2022 : 16 des 27 pays ont appliqué la «contribution de solidarité», 8 autres ont adopté leurs propres équivalents. Il n'y a pas eu d'uniformisation à proprement parler.
- Nouvelle initiative : une lettre sans chiffres et sans mécanisme de contrôle — pour l'instant il s'agit seulement d'un signal politique, pas d'une proposition législative.
- Contexte du marché : les prix du gaz dans l'UE ont augmenté d'environ 70 % dans le sillage de l'escalade au Moyen-Orient — mais n'ont pas atteint les sommets de 2022.
La Commission européenne n'a pas officiellement réagi à la lettre. Si elle élabore néanmoins une proposition sans définition claire des «bénéfices exceptionnels» et sans taux unique — cet instrument sera-t-il plus efficace que le précédent, que l'administration bruxelloise elle-même a reconnu comme problématique ?