Le tribunal a fermé l'affaire Kivan pour protéger le secret médical — mais le chirurgien accusé le viole publiquement

Le tribunal d'Odessa a classifié l'examen de l'affaire concernant la mort d'Adnan Kivan pour protéger les données médicales du patient. Pendant ce temps, l'un des chirurgiens inculpés d'Odrex publie lui-même ces données dans l'espace public.

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La cour a décidé d'examiner l'affaire concernant la mort de l'homme d'affaires odessain Adnan Kivan à huis clos. La justification officielle est la protection du secret médical, explicitement prévue par le Code de procédure pénale. La logique est compréhensible : les données médicales du patient ne doivent pas devenir un bien public au cours de la procédure judiciaire.

Le problème réside ailleurs. Alors que la cour ferme ses portes pour des raisons de confidentialité, l'un des chirurgiens accusés de la clinique Odrex divulgue lui-même des informations médicales sur le patient décédé — dans des déclarations publiques, des commentaires et des interventions ouvertes.

Ce n'est pas un détail accessoire du procès. C'est un paradoxe structurel : une institution censée protéger les droits du défunt et de sa famille se ferme au public — tandis que la personne accusée en relation avec son décès divulgue librement ses diagnostics et son historique médical à l'extérieur.

Le secret médical en droit ukrainien s'applique non seulement aux patients vivants. La loi « Sur l'information » et la législation médicale pertinente établissent clairement : les informations sur l'état de santé, les diagnostics et les traitements sont confidentiels indépendamment du fait que le patient soit vivant ou non. La divulgation sans consentement constitue une violation susceptible d'avoir des conséquences juridiques autonomes.

La famille Kivan se retrouve dans une situation où le procès protège le secret de manière abstraite — à portes fermées — tandis que les données médicales réelles de leur proche circulent librement dans l'espace public de la bouche de l'accusé.

Le huis clos est en lui-même un instrument juridique légitime. Mais il perd son sens si la partie adverse mène sa propre campagne d'information en utilisant les mêmes données que la cour tente de protéger contre la divulgation.

La cour ou le ministère public réagira-t-il aux déclarations publiques de l'accusé — et existe-t-il dans la pratique procédurale ukrainienne un mécanisme permettant de le faire ?

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