17 ans après la catastrophe d'AF447 : la justice reconnaît Airbus et Air France coupables — après l'acquittement

La cour d'appel de Paris a annulé le verdict d'acquittement de 2023 et établi que les deux sociétés sont « exclusivement et entièrement » responsables de la mort de 228 personnes au-dessus de l'Atlantique. L'amende est symbolique, le précédent ne l'est pas.

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Хвостове оперення рейсу Air France 447, знайдене під час пошукової операції (фото - Вікіпедія, автор - Roberto Maltchik Repórter da TV Brasil)

Le 1er juin 2009, un Airbus A330 du vol Air France 447 a disparu des radars au-dessus de l'océan Atlantique deux heures après son décollage de Rio de Janeiro. À bord se trouvaient 216 passagers et 12 membres d'équipage de 33 nationalités. Aucun n'a survécu. Les boîtes noires n'ont été retrouvées qu'en 2011 — après une opération de recherche couvrant 10 000 kilomètres carrés.

Ce qui s'est passé cette nuit-là

Le Bureau d'enquête et d'analyse (BEA) français a établi une chaîne de défaillances : des cristaux de glace ont obstrué les tubes de Pitot — les capteurs de vitesse sur le fuselage de l'avion. Le pilote automatique s'est désactivé, les lectures des instruments sont devenues contradictoires. Le copilote, qui était aux commandes pendant que le commandant se reposait, a mal réagi — il a tiré le manche vers lui au lieu de le pousser loin de lui. L'avion est entré en vrille, dont l'équipage n'a jamais pu sortir.

« L'équipage se trouvait dans un état de perte de contrôle quasi totale de la situation ».

Alain Bouillard, enquêteur en chef du BEA

Un détail d'une importance critique établi par l'enquête : entre mai 2008 et mars 2009, neuf incidents ont été enregistrés dans la flotte Air France impliquant une perte temporaire des indications de vitesse sur l'A330/A340. Air France était au courant du problème des tubes de Pitot, mais, en attendant les recommandations d'Airbus, elle a reporté leur remplacement — se contentant d'augmenter la fréquence des inspections. Après la catastrophe, la compagnie a procédé au remplacement sur toute sa flotte.

Le parcours judiciaire : acquittement, puis condamnation

L'affaire a connu plusieurs rebondissements. En 2019, les juges d'instruction ont ordonné la fermeture du dossier sans renvoi en justice. Le parquet a contesté cette décision — et en 2022, les deux compagnies se sont finalement retrouvées sur le banc des accusés. En avril 2023, le tribunal de première instance les a acquittées : selon les juges, les procureurs n'avaient pas prouvé le lien de causalité directe entre les actions des compagnies et la catastrophe.

Le 21 mai 2026, la Cour d'appel de Paris a annulé ce jugement. Le tribunal a reconnu Airbus et Air France coupables d'homicide involontaire et a établi qu'elles étaient responsables « de manière exclusive et totale ». Chaque compagnie a reçu une amende de 225 000 euros — le maximum prévu par la législation française pour l'homicide involontaire d'entreprise.

Pour Air France, dont le chiffre d'affaires annuel se mesure en milliards, il s'agit là de quelques minutes de revenu. Mais comme le note France 24, pour les familles des victimes, le jugement signifie quelque chose d'autre : une reconnaissance après près de deux décennies d'attente.

Et maintenant

Airbus a déjà annoncé qu'il contesterait la décision à la Cour de cassation — la plus haute juridiction française. Dans un communiqué de Toulouse, la compagnie a déclaré que le jugement de la Cour d'appel « contredit la position du parquet » et les conclusions tirées en 2019 comme en 2023. Air France n'a pas encore rendu sa position officielle publique.

  • 228 morts — de 33 nationalités, la plus grande catastrophe aérienne de l'histoire de la France
  • 17 ans — de la catastrophe au jugement condamnant
  • 225 000 € — amende maximale pour chaque compagnie selon la législation française
  • Cour de cassation — prochaine instance après le pourvoi d'Airbus

Si la Cour de cassation maintient le jugement, le précédent français de responsabilité d'entreprise dans une catastrophe aérienne deviendra une référence pour les juridictions où des affaires similaires n'ont pas encore de conclusion judiciaire. S'il l'annule — la question de savoir si la norme de preuve du « lien direct » est suffisante pour les défaillances techniques systémiques restera ouverte.

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