Renommer sans changer : comment Kyïv souhaite conserver 5% après la guerre sans l'appeler impôt de guerre

Le mémorandum avec le FMI prévoit l'idée d'une « taxe de reconstruction » — le même taux sous un nouveau nom. Cependant, les paramètres, l'assiette fiscale et les contribuables n'ont pas encore été déterminés.

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Фото: depositphotos.com

En avril 2026, la Rada suprême a adopté une loi qui annule automatiquement la majoration de la taxe militaire trois ans après la fin de l'état de guerre — le taux reviendra de 5 % aux 1,5 % d'avant-guerre. Le problème : cela signifie une chute drastique des revenus budgétaires précisément au moment où commencera la phase la plus coûteuse de la reconstruction.

Ce qui est inscrit dans le mémorandum

Le Mémorandum révisé sur la politique économique et financière, signé avec le FMI, contient un nouveau paragraphe : l'Ukraine envisage la possibilité d'introduire une « taxe de reconstruction » au taux de 5 % — comme successeur direct de la taxe militaire. Les paramètres doivent être « clairement définis dans la législation transitoire après la fin de la guerre ».

Le député Yaroslav Zheleznyak (« Holos ») a noté après la publication du document que le mémorandum ne contient fondamentalement aucune nouvelle exigence : la plupart des jalons structurels étaient déjà prévus par le programme de coopération précédent avec le Fonds, et à présent ils ont surtout été clarifiés ou les délais de mise en œuvre ont été reportés.

D'où vient cette idée

C'est la vice-ministre du développement des communautés et des territoires Aliona Shkrum qui a publiquement évoqué pour la première fois une possible « taxe de reconstruction » à la fin de 2025 — dans une interview à Forbes Ukraine. Elle a mentionné l'expérience du Japon et le concept d'un Fonds de reconstruction séparé, dont l'une des sources pourrait être un prélèvement spécial après la fin des combats.

« Il n'y aura pas de taxe de reconstruction et il ne peut pas y en avoir. C'est une axiome »

Aliona Shkrum — sur Facebook, quelques jours après cette interview

L'idée a donc d'abord été énoncée, puis publiquement rejetée — et la voilà maintenant apparue dans le mémorandum officiel avec le FMI. Non pas comme une décision, mais déjà comme une intention enregistrée.

Pourquoi le même taux — ce n'est pas une coïncidence

La logique du gouvernement est transparente : la taxe militaire de 5 % est déjà inscrite dans les habitudes des contribuables et dans les calculs budgétaires. Un refus brutal après la guerre crée un trou qu'on ne peut rien combler — l'aide internationale à ce moment-là, selon les évaluations, se fera surtout sous forme de crédits, qu'il faudra rembourser. Selon l'évaluation révisée de la Banque mondiale et du gouvernement, le coût total de la reconstruction s'élève à 524 milliards de dollars sur la prochaine décennie.

  • Taxe militaire actuelle : 5 % pour les personnes physiques, taux distinct pour les entrepreneurs individuels sur l'impôt unifié
  • Après la guerre sans nouvelle loi : retour automatique à 1,5 %
  • Variante du mémorandum : nouveau prélèvement au même taux de 5 %, mais sous le nom de « taxe de reconstruction » et avec une nouvelle base juridique

Le mémorandum ne contient pas de paramètres concrets — qui paie, sur quelle base, avec quelles exonérations. Le document ne fait que noter que cette option est envisagée.

Il est révélateur que le FMI n'exige pas cette taxe comme « jalon » — c'est-à-dire comme condition obligatoire pour la tranche. Le Fonds a simplement soutenu l'inclusion de l'idée dans le mémorandum. La véritable pression vient d'ailleurs : sans revenus budgétaires stables, le budget ne passera pas les prochains examens du programme.

Si un cessez-le-feu ou un traité de paix est signé avant que le parlement n'adopte la « législation transitoire » avec les paramètres du nouveau prélèvement — la Rada aura-t-elle le temps de combler le vide juridique avant que la règle du retour à 1,5 % ne s'applique automatiquement ?

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