Une entreprise sous sanctions — dix nouvelles demain : Vasyuk explique pourquoi les frappes chirurgicales n'arrêtent pas la réexportation

Le représentant du président pour la politique des sanctions Vladislav Vlasyuk affirme que la lutte efficace contre la contrebande d'sanctions nécessite des interdictions sectorielles et une responsabilité pénale en Ukraine — et pas seulement l'ajout de nouveaux noms aux listes de sanctions.

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Владислав Власюк (Фото: Facebook-сторінка Власюка)

Lorsque l'UE ajoute une entreprise intermédiaire à la liste des sanctions dans un nouveau paquet, la Russie la remplace par une nouvelle — parfois en l'espace de quelques semaines. C'est précisément cette logique qu'a décrite le représentant du président ukrainien pour la politique des sanctions Vladislav Vliassiouk dans une interview à LIGA.net : tant que la demande de réexportation existe et qu'il est possible de la réaliser, de nouveaux intermédiaires apparaîtront plus vite qu'on ne peut les interdire.

Ce qui ne va pas avec les sanctions ciblées

Le schéma classique fonctionne ainsi : la Russie commande un bien frappé de sanctions par l'intermédiaire d'un tiers pays, une entreprise intermédiaire locale refacture le chargement et l'envoie plus loin. L'UE détecte le schéma, ajoute l'entreprise à la liste — et le schéma redémarre avec une nouvelle entité juridique. Vliassiouk affirme que ce jeu des listes est perdant par définition : les coups de boutoir ponctuels contre des entités individuelles ne ferment pas le canal, mais forcent simplement ses participants à enregistrer de nouvelles structures.

Un modèle plus efficace — sectoriel : interdire non pas des entreprises, mais des catégories de biens destinés à un pays spécifique, si les statistiques commerciales attestent une réexportation anormale.

Le cas du Kirghizistan : comment cela fonctionne en pratique

C'est précisément cette approche que l'UE a appliquée dans le 20e paquet de sanctions contre la Russie. Selon les données de l'Union européenne, les importations de produits électroniques spécialisés du Kirghizistan en provenance de l'UE ont augmenté de plus de 800 % en 2022-2025, tandis que la réexportation de ces mêmes biens du Kirghizistan vers la Russie a augmenté d'environ 1200 %. Bruxelles a interdit les livraisons au pays de deux catégories de biens — les machines-outils à commande numérique (CNC) et les équipements radio — sans poursuivre des acteurs individuels, mais en fermant le canal selon la catégorie de biens.

« Tant que la demande de réexportation existe et qu'il est possible de la réaliser, de nouveaux intermédiaires peuvent apparaître assez rapidement ».

Vladislav Vliassiouk, représentant du président ukrainien pour la politique des sanctions, en conversation avec LIGA.net

Résultat : environ 50 entreprises kirghizes engagées dans la réexportation ont fermé après l'introduction des restrictions. Vliassiouk cite ce cas comme preuve que l'approche sectorielle détruit le schéma systématiquement, plutôt que de le forcer à migrer.

Hong Kong, machines-outils et zone muette du risque

Le Kirghizistan n'est pas le seul point vulnérable. Selon LIGA.net, citant les données de Vliassiouk, entre janvier 2024 et février 2025 seulement, des biens frappés de sanctions d'une valeur d'au moins 47 millions d'euros ont transité par Hong Kong vers la Russie — équipements de télécommunications, générateurs de signaux, oscilloscopes, composants électroniques pour systèmes de communication, guerre électronique et navigation. Vliassiouk met à part l'approvisionnement en machines-outils à CNC par l'Asie centrale et le Caucase comme zone nécessitant une pression de sanctions particulière.

Lacune dans la législation nationale

Parallèlement aux appels adressés à l'UE pour renforcer les restrictions sectorielles, Vliassiouk identifie un problème au sein du pays : l'Ukraine n'a toujours pas de responsabilité pénale pour facilitation de la contournement des sanctions. Le projet de loi présidentiel n°12406 — soumis à la Rada suprême en janvier 2025 — n'a franchis que la première lecture en juin avec le soutien de 254 députés. Le document prévoit une amende de 425 000 à 2,04 millions de hryvnia ou une peine d'emprisonnement de 2 à 10 ans, tant pour violation intentionnelle qu'imprudente des sanctions. À titre de comparaison : l'Union européenne a obligé en avril 2024 tous les États membres à criminaliser de telles violations — en tant que condition préalable au rapprochement avec l'UE, l'Ukraine doit faire de même.

  • Les interdictions sectorielles sont plus efficaces que les listes ciblées : elles ferment le canal au lieu de forcer le schéma à migrer
  • Hong Kong et l'Asie centrale — voies actives de contournement avec volumes vérifiés
  • Le projet de loi n°12406 — après la première lecture, il est bloqué : le deuxième vote n'a pas encore été fixé
  • La directive de l'UE 2024 exige la criminalisation des violations de sanctions de tous les candidats à l'adhésion

Pourquoi maintenant

Le 20e paquet de sanctions de l'UE et le cas du Kirghizistan ont donné à l'Ukraine un argument concret : l'approche sectorielle donne un résultat mesurable. En parallèle, l'envoyé spécial de l'UE pour les sanctions David O'Sullivan poursuit la pression diplomatique sur les pays tiers, mais reconnaît lui-même : tant que les États-Unis et le G7 ne synchronisent pas les restrictions — l'effet du blocage de routes individuelles reste partiel. Sur ce fond, le retard dans l'adoption de la loi n°12406 ressemble à un signal aux partenaires : Kyïv exige des autres ce qu'il n'a pas encore mis en place lui-même.

Si la Rada suprême adopte le projet de loi n°12406 en deuxième lecture d'ici la fin de la session d'automne — cela éliminera l'un des arguments formels que les pays tiers utilisent pour justifier leur inaction. Si non, la question de savoir si la rhétorique des sanctions ukrainienne est un instrument de pression ou simplement un message diplomatique restera ouverte.

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