Deux audiences successives ont été reportées dans l'affaire pénale concernant les médecins de la clinique privée Odrex Vitali Roussakov et Marina Bélotserkovskaïa en raison de l'absence des avocats de la défense. L'audience suivante est prévue pour le 30 juillet, rapporte UNN.
Le chirurgien Roussakov et l'oncologue Bélotserkovskaïa sont accusés en vertu de la partie 1 de l'article 140 du Code pénal ukrainien — non-exécution appropriée des obligations professionnelles par les professionnels de la santé. Les deux nient leur culpabilité.
Ce qui s'est passé avec le patient
Selon les conclusions de l'enquête, après l'opération, les médecins n'auraient pas prescrit au patient Adnan Kivan la thérapie antibactérienne nécessaire et auraient réagi de manière inadéquate aux complications postopératoires. Les conclusions de l'expertise médico-légale indiquent que cela aurait pu entraîner le développement d'une septicémie et la mort de l'homme.
L'affaire en est au stade de l'examen des preuves, où doivent être étudiés la documentation médicale, les conclusions d'expertises, les protocoles cliniques et autres matériels.
Le chirurgien fait pression sur le tribunal publiquement
Roussakov critique dans ses propres vidéoblogs le rythme du procès et affirme que son affaire devrait être examinée une fois par mois au maximum. « Pourquoi le juge Viktor Chaplitski examine-t-il les crimes graves et très graves une fois par mois, alors que mon affaire tous les jours ? » déclare-t-il, laissant entendre un parti pris du juge. Les avocats de l'accusé ont exprimé une position similaire lors des audiences.
Ici surgit une contradiction : le Code de procédure pénale impose au tribunal l'obligation de garantir l'examen de l'affaire dans un délai raisonnable, de sorte que la fixation régulière d'audiences correspond au principe fondamental du procès et ne le viole pas. Et si les audiences n'ont en réalité pas lieu en raison de reports constants de la part de la défense, les plaintes concernant la prétendue intensité excessive de l'examen semblent pour le moins illogiques.
Pourquoi le temps ne joue pas en faveur de l'enquête
Les experts ont à plusieurs reprises attiré l'attention sur le fait que le facteur temps est critique dans cette affaire : chaque ajournement rapproche la procédure de l'expiration des délais de prescription. Le président de l'Association panukrainienne des juges à la retraite Denis Neviadosvski a souligné que le tribunal doit réagir aux abus de droits procéduraux s'ils entraînent une prolongation du procès.
La loi prévoit également la responsabilité disciplinaire des avocats pour violation systématique ou grave du Code d'éthique des avocats, notamment pour prolongation injustifiée d'un procès.
Si les absences des avocats se répètent lors de l'audience du 30 juillet, cela deviendra un motif de poser la question cruciale : s'agit-il d'obstacles objectifs ou d'une stratégie délibérée de faire traîner l'affaire jusqu'à l'expiration des délais de prescription.
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